Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01585_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00833_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
membre de l'agence roumaine de lutte anti-drogue (AMA), alors qu'après vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé était membre de l'association non gouvernementale " ANA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Fait à Bordeaux, le 4 août 202La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 23 sur 159