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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés le 6 janvier 2022 et le 20 janvier 2022, la société Oxial, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Megève, représentée par Me Antoine
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par la société Bel Energy, de taxes sur le chiffre d'affaires afférentes à de nombreuses factures de sous-traitance générale émises par les sociétés Insta Service, Ecorenov, Weya et Etablissements Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juin 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
F D, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de l'arrêt n° 04MA02406 du 12 février 2007 rendu par la Cour qui, s'il concerne les anciens propriétaires des installations en litige, a pour objet une propriété située sur la plage voisine de Saint-Antoine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00240_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403949 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02176_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02686_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des canalisations enterrées passant sous le hall commercial situé 18, quai Voltaire à Bezons, causant un refoulement d'eaux usées dans l'entrepôt, ayant pour conséquence des dommages matériels et des odeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Martin représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ses amis et de celle d’un policier présent sur place, ainsi que de l’expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, que lorsqu’il est arrivé sur cette place, vers 19h30, elle était baignée d’odeurs
Source officiellePage 23 sur 59