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961 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04566_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eolia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04738_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Acqua Naturae a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cueva Azul Limited a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00689_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01707_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Murtoli a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, et subsidiairement de réformer, la décision du 18 septembre 2020

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02417_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 1900796 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité de Corse à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02441_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Environnement a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution de crédits d'impôt sur les investissements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01195_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer l'annulation des titres exécutoires mentionnés dans les saisies administratives à tiers détenteurs n° 2100020, 2100023 et 2100025 émises par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02801_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palascouet a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02821_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement n° 2100950, 2100951 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02827_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les trois ordres de recouvrer émis à leur encontre par l’Agence de services et de paiement (ASP) le 24 janvier 2020 pour un montant de 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00369_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler son évaluation professionnelle établie le 12 avril 2021 et de constater l'illégalité de son rappel durant sa période de congés planifiés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00865_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL du domaine de Caranella ainsi que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2000667 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01623_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président du conseil exécutif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02346_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 2000649 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03160_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Asie Horizon 2020, nouvellement dénommée association Horizons Solidarités, a demandé au tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02094_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

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Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →