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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02574_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté du 31 mai 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 qui n'ont pas été communiqués, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, un mémoire et des pièces enregistrés les 25 et 26 juin 2024 et n'ayant pas été communiqués, la commune de Sainte-Croix Volvestre, représentée par Me Herrmann
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01198_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n'ont pas produit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
20BX00637 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20637, et un mémoire enregistré le 10 février 2022, l'association Gourdan-Polignan-Garonne, représentée par Me Hermann
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02631_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2025 et le 16 octobre 2025, le syndicat mixte d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel, représenté par Me Herrmann
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Bessa, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2303551 du 15 décembre 2023, de rejeter comme infondée la demande de provision et de mettre à la charge de la société SNCF Réseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01829_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400913 du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la demande d'exécution de Mme Maguelonne.
Source officiellePage 23 sur 41