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1 409 résultats pour « Biaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B A a été engagé en qualité de militaire contractuel au sein de l'armée de terre le 6 juin 2000 et a intégré le corps des sous-officiers par le biais du recrutement semi-direct.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme F exploite lesdites parcelles.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte également de l'instruction, ainsi que l'a reconnu le bureau d'études ayant élaboré l'étude d'impact, que les observations effectuées sur la hauteur de vol des oiseaux présentaient un biais non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02321_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a, par le biais de l’application « Pronote », adressé un message aux parents d’élèves dans lequel il remettait en cause les compétences de certains de ses collègues nommément identifiés, mentionnait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00271_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'autre part, le département fait état de la connaissance potentielle de sa créance par le biais de la lecture publique du jugement du 29 novembre 2016 et de la délibération du conseil municipal de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01588_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le préfet de la Moselle a par ailleurs signalé au procureur de la République, par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale, une suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité, mais il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

droit d'asile : - la préfète n'a pas pris en compte son état de santé alors qu'il est diabétique ; - il a toujours exercé une activité professionnelle dans le but de faire revenir sa famille par le biais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00375_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B est titulaire, et que des agents ont été nommés à ce même grade par le biais de la promotion interne, l'appelant n'établit, ni même n'allègue que les postes concernés étaient positionnés en dehors du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02863_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

examen médical le 12 avril 2022, fait valoir qu'à la suite d'une erreur de sa structure d'hébergement, il n'a pas reçu la convocation qui lui a été adressée pour cet examen, et qu'il a sollicité, par le biais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01608_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B établit sa présence à compter de l'année 2014, en particulier par la production d'attestations d'hébergement dans le cadre d'un dispositif d'urgence puis par le biais de l'association de " L'hôtel social

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01609_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, s'il peut être admis que Mme C établit sa présence à compter de l'année 2014, en particulier par la production d'attestations d'hébergement dans le cadre d'un dispositif d'urgence puis par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

que la liste JA-FNSEA 971 est arrivée deuxième du scrutin à 166 suffrages de la liste arrivée première et que la liste FDSEA 971 est arrivée cinquième avec 246 suffrages dont 209 (85%) obtenus par le biais

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00699_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

duplicata de son certificat de résidence algérien, sous astreinte ; - ainsi, le tribunal administratif aurait dû faire droit au moyen tiré de l'illégalité d'une décision relative à son séjour par le biais

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B ne pouvait se faire par le biais d'avances consenties sans intérêt, l'administration s'est immiscée dans la gestion de la société ; - en sa qualité d'associée, elle pouvait exercer, en cours de procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00484_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort du tableau intitulé " réintégration d'une partie des loyers " que l'administration a retenu une durée d'amortissement de vingt ans pour le bâtiment en cause acquis par le biais d'un crédit-bail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil, Mme A a, par le biais de son conseil, produit 114 pièces par l'application

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03262_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort du dossier de première instance que le jugement attaqué, rendu le 10 octobre 2022, a été notifié le lendemain au préfet de la Savoie, par le biais de l'application dite " télérecours ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'association Voir Ensemble exerce une activité d'accompagnement des personnes en situation de handicap visuel notamment par le biais d'un foyer d'accueil médicalisé dénommé " la pyramide ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03722_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sa requête de première instance n'était par tardive dès lors que son recours gracieux a été notifié par lettre en date du 13 avril 2022 à la commune ; cette notification a d'abord été opérée par le biais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02351_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le groupe dont dépendait la société Visufarma a maintenu une commercialisation de ses produits en France par le biais d'une externalisation confiée à des sociétés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MICKAEL BIAGGIONI

SIREN 835228461TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PL BIAGGI CONSULTING

SIREN 978329852GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/07/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGINI FERMETURES

SIREN 499248193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

DOMAINE VITICOLE SAN BIAGGIO

SIREN 450148127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGI

SIREN 534458740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

26/04/2026

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