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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, représenté par Me Bordes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau du 13 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2022 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. () / III.- Pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00666_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2025 ainsi que l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
se manifester par des troubles de jouissance ou un surcoût au titre des solutions transitoires ; le coût des travaux de reprise s'élève à 639 922,50 euros HT, soit 767 991 euros TTC ; le surplus de boues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En précisant la superficie du tènement anciennement cadastré section AB n°s 50, 1254 et 1257 et en mentionnant qu’il est bordé par deux côtés d’une zone urbaine, par une route et par une zone agricole,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A qui était chargé de la police à bord d'un aviso-escorteur et n'était pas à proximité immédiate du site d'essai, n'a pas pu être exposé à une irradiation externe de sorte qu'aucune mesure de surveillance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ils ont constaté la présence à son bord de deux ressortissants guinéens, l’un, dépourvu de titre de séjour l’autorisant à travailler en France, et l’autre, muni d’une attestation d’asile ne l’autorisant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en aval du canal ; - la parcelle anciennement cadastrée section D n° 127, qui a été divisée en parcelles cadastrées section D n°s 1425 et 1426, désormais cadastrées section BX n°s 61 et 35, et qui borde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune du Pian-Médoc.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour imposé comme seule voie d'accès, conjuguée à la présence de boue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, s’ils produisent des relevés du compte n° 902332 « Diane » qui, selon eux, ne feraient état que d’intérêts versés à la suite de la souscription de deux fonds dénommés « Dynamic Euro Bond » et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'espace aérien n'est désigné dans cet espace de classe G, perméable aux usagers autorisés à évoluer en dessous de la hauteur minimale de vol en zone de vol à vue, ainsi qu'aux aéronefs sans équipage à bord
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La notice de présentation architecturale du permis de construire initial décrit par ailleurs suffisamment le paysage lointain dans lequel le terrain s'insère, ainsi que sa situation au regard des bords
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Entre 1985 et 1987, la SCI Le Domaine Immobilier est devenue propriétaire à Tancarville (76430) d'un ensemble immobilier bordé au sud par le chemin des Torpilleurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, le fond de la parcelle d'implantation est bordé par le lot B, acquis par la CCPH, et n'est pas limitrophe d'un massif boisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, circulait au bord de la chaussée, de manière très proche de la bande de marquage au sol délimitant le bord de la voie départementale dans une zone où la bande roulante était très réduite, d'autre part
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, applicable jusqu'au 1er juillet 2006 : " Le domaine public fluvial comprend : / () - Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'expert a retenu que la blessure du nerf spinal était imputable aux difficultés de dissection de la lésion à opérer siégeant à proximité du bord postérieur du sternocléidomastoïdien en se fondant sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est également constant que ce chemin a justifié dès les années 90 des travaux d'aménagement et de confortement réalisés par les propriétaires de la parcelle AB 102 avec la pose en bord de falaise d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04145_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021, dans lesquels il indique être célibataire et résider " chez sa concubine " et celui du 13 février 2021 dans lequel il déclare être " sans domicile fixe mais () [qu'il] vi[t] habituellement 11 rue Borde
Source officiellePage 23 sur 93