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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01542_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, adressé par lettre recommandée mais dont l’avis de réception postal n’a pas été retourné au service, l’administration fiscale produit une attestation du 29 octobre 2019 du service clientèle de la branche
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
échéant, une indemnisation ; - la configuration actuelle du giratoire de Caldaniccia permet le cheminement d'un convoi exceptionnel de bateaux de gros gabarits ; - il sera prévu aux niveaux des branches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’inexactitude matérielle des faits doit être écarté en toutes ses branches.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le cadre d'un contrat à distance au sens des dispositions de l'article L. 221-1 du code de la consommation, rattaché à l'activité commerciale de la société, et il a ainsi notamment répondu aux deux branches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02421_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dans cette branche. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'occupation du terrain en cause s'est traduite par un branchement sans autorisation ni garantie de sécurité au réseau électrique. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'occupation du terrain en cause s'est traduite par le déplacement de blocs de béton, le dépôt de pneus et des branchements sans autorisation ni garantie de sécurité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
", sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01369_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B soutient que les premiers juges auraient omis de statuer sur une branche de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte dès lors qu'ils n'auraient pas statué sur le caractère général et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03143_20230821
21 août 2023
21 août 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'ablation de son matériel d'ostéosynthèse suite à l'arthrodèse de son pied gauche pratiquée le 17 novembre 2020 ainsi qu'une " neurolyse de la branche médiale du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00391_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03143_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit être écarté en toutes ses branches
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00135_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le moyen tiré de ce que le préfet aurait méconnu l'étendue de sa compétence doit ainsi être écarté en sens deux branches. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00565_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le moyen doit être écarté en ses deux branches. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00661_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, le moyen d'erreur de fait doit être écarté dans ses deux branches. 5. En dernier lieu, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du groupe Alstom, dont la société ATSA, société holding de la branche transport de ce groupe.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du groupe Alstom, dont la société ATSA, société holding de la branche transport de ce groupe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pas répondu au moyen tiré de ce que la décision du 27 août 2020 rejetant son recours gracieux n'avait pas été signée par une personne disposant d'une délégation de signature pour ce faire, ni à la branche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit donc être écarté en toutes ses branches. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
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