Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

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l'arrêté du maire de la commune de Carqueiranne du 7 juin 2018 délivrant à la SAS Bettyzou Développement un permis de construire une piscine et un local technique sur une parcelle située 930 avenue de Font-Brun

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.

cours d'eau ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dès lors qu'il porte atteinte à l'alignement d'arbres situés au bord du ruisseau de la Rosais

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête

applicable, sans que la circonstance que la société ne serait pas une société nouvelle ait une incidence ; - l’étude d’impact n’est pas insuffisante ; - les différences entre les données résultant de la rose

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 19 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A, représenté par Mes Silleres et Rosier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la directrice générale

2025, le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte Rose

20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

lotissements par la délibération approuvant la modification n° 1 de ce plan - dans trois autres quartiers " jugés sensibles d'un point de vue paysager ", parmi lesquels figure le lotissement du Mont des Roses

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour