Le 31 décembre 2018, à l'occasion de travaux de réfection entrepris par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris (18ème) sur des canalisations enterrées

Le 14 janvier 2019, l'intéressée a présenté une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles du " canal lombaire arthrosique étroit opéré ; lombalgie ; limitation du périmètre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Canal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Saint-Gervais de la somme de 27 000 euros toutes taxes comprises (TTC) aux bénéficiaires du permis d’aménager du 25 mars 2016 correspondant au coût de réalisation, pour le compte de la commune, d’une canalisation

B, telle qu'elle a été transmise au greffe de la cour par le canal de l'application " Télérecours ", qu'elle ne comporte l'exposé d'aucun moyen.

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Faverges-Seythenex à lui verser une somme de 66 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'emprise irrégulière de canalisations

truchement téléphonique " d'une interprète en langue arabe, ne saurait toutefois signifier que l'intervention de cette interprète aurait été réalisée de manière dégradée ou que l'utilisation à cet effet du canal

A G, à la métropole Nice-Côte d'Azur, à la régie Eau d'Azur, à la société Canal de la rive droite du Var, à la commune de Saint-Laurent-du-Var, à la commune de Cagnes-sur-Mer et à M.

La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

solidairement les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et Cetralp à lui verser la somme de 662 305,32 euros correspondant à 60 % du préjudice subi au titre des désordres affectant les sols carrelés

publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

communale ; en 2006, postérieurement à l'acquisition du terrain, des canalisations ont été posées en amont de la route afin de desservir d'autres constructions ; ces travaux sont postérieurs à l'acquisition

Canalisation et régularisation des cours d'eau. / 11. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière. () / 14.

Il résulte des stipulations de l'article 4.2.3.2 de ce même cahier que le titulaire du lot en litige était également tenu d'assurer le calage et le nivellement des canalisations dans leur lit de pose en

Elle soutient que : à titre principal : - aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de la présence de l'ouvrage de canalisation, situé en dehors

administratif du 29 avril 2020 ; - le changement de circonstances constitué par l'intervention d'un arrêté du 26 mai 2020 portant interdiction de circulation des engins de plus de dix tonnes sur les ponts du canal

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

ainsi que les conclusions du médecin qui a réalisé ces électromyogrammes en 2019, 2023 et 2024 et qui fait état le 20 novembre 2024 de l'absence de compression du nerf plantaire interne gauche dans le canal

2021, les trois conventions historiques conclues en 1970, 1972 et 1992 étant toujours applicables ; - la redevance prévue par ces conventions inclut non seulement le transport de l'eau dans les canalisations

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de réfection de la canalisation