CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En troisième lieu, Mme Florence Carton, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

sur les modifications consécutives à la prise en compte de l'avis émis par la mission régionale de l'autorité environnemental, alors que, sur les trois questions du raccordement électrique, du bilan carbone

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02738_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00731_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01102_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

portant sur la conservation du mur de soutènement existant ou sa reconstruction à l'identique et de recommandations quant aux matériaux à utiliser pour les garde-corps et quant à l'intégration des caissons

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

devant les portes des deux cabinets d'aisance, la saleté du cabinet d'aisance des hommes au sol et la présence d'une poubelle débordant de déchets et de cartons, et enfin l'existence d'un lavabo ne distribuant

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ils font en revanche valoir qu’il existerait des risques de bouchons et de collisions our les usagers de la route dé artementale n°1001, en raison du ossible arrêt sur la voie de camions se rendant sur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 3 avril, 12 mai et 30 juillet 2024, le GAEC Les Sapins Bleus, représenté par Me Cardon, conclut au rejet de l'intervention du préfet de la Haute-Savoie et de la requête

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

DECIDE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Casino Distribution France et Auchan Hypermarché sont rejetées.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02983_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

causalité direct et certain entre cet accident et une défectuosité affectant une dalle du parvis, même si la commune a fait état dans une note interne du 9 janvier 2013 de ce que la circulation de camions

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

l'exécution d'un marché de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective des déchets alimentaires, des cartons

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00297_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la société CNA Hardy - CNA Insurance Company, son assureur, représentées par la SCP Normand et Associés agissant par Me Cariou

Source officielle

Page 23 sur 66

← Précédent Suivant →