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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00421_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00840_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Couvert-Castéra, président de la Cour, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01590_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Buffet, présidente assesseure, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Buffet, présidente assesseure, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A B, représentés par Me Castera, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision de son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02203_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00076_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00083_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00160_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00181_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00839_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00869_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01111_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Fait à Nantes, le 23 mai 2025 Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01732_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUVERT-CASTÉRA N° 24NT03308

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01479_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02247_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02596_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02977_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SIREN 478788268Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

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Modifications diverses

ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 776774754Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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