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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
D, ressortissant arménien né le 5 février 1954 à Yerevan (Arménie), est entré sur le territoire français le 26 juin 2018 selon ses déclarations.
DCA_21BX03137_20220705
Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 juin 1947, est entrée en France le 10 janvier 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.
Juge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
A, ressortissant afghan né en 1998, a sollicité à son entrée en France le 21 août 2024 le bénéfice de la protection internationale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant un an.
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
C B, ressortissant nigérian né le 10 janvier 1984, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 20 novembre 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
Mme B, ressortissante italienne née en 1984, est entrée en France en septembre 2014.
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
Mme D, née le 21 septembre 1958 à Bimbo (Centrafrique), est entrée en France le 19 janvier 2019 munie d'un visa de court séjour.
DCA_21BX03957_20220511
11 mai 2022
G, titulaires de passeports géorgiens, sont entrés en France le 2 avril 2019 afin de solliciter l'asile.
DCA_22BX01772_20230215
15 février 2023
Mme D soutient que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve désormais en France.
DCA_24BX00727_20241009
9 octobre 2024
de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an.
DCA_24BX01460_20241023
23 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant français, né en 2020, qui a été reconnu par M. D A de nationalité française.
DCA_24BX01526_20241009
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son entrée sur le territoire français, soit en août 2019 selon ses déclarations, M.
DCA_22BX02794_20230711
11 juillet 2023
sur le territoire français pour une durée d'un an.
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
à l'âge de six ans, y a régulièrement travaillé et a entretenu une relation avec une ressortissante française qui a donné naissance à leur enfant ; toute sa famille réside sur le territoire français ;
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02777_20240521
21 mai 2024
sur le territoire français. () ".
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du pays dont il est ressortissant.
DCA_22BX01005_20220713
13 juillet 2022
B a un caractère frauduleux, l'intéressé qui se trouve dans une situation contraire à la loi ne peut se prévaloir d'une intégration dans la société française ; il ne maitrise pas la langue française et
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
France, deux de ses sœurs sont de nationalité française, et les autres membres de sa famille sont titulaires soit d'une carte de résident, soit d'une carte de séjour pluriannuelle ; ses liens sont particulièrement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05469_20230413
13 avril 2023
Mme B, ressortissante congolaise née le 20 mars 1992 en République démocratique du Congo, est entrée en France le 2 décembre 2012 selon ses déclarations.
ORCA_24BX02372_20250123
23 janvier 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
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