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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D, ressortissant arménien né le 5 février 1954 à Yerevan (Arménie), est entré sur le territoire français le 26 juin 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 juin 1947, est entrée en France le 10 janvier 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03013_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A, ressortissant afghan né en 1998, a sollicité à son entrée en France le 21 août 2024 le bénéfice de la protection internationale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01981_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C B, ressortissant nigérian né le 10 janvier 1984, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 20 novembre 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03286_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme B, ressortissante italienne née en 1984, est entrée en France en septembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03268_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme D, née le 21 septembre 1958 à Bimbo (Centrafrique), est entrée en France le 19 janvier 2019 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03957_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

G, titulaires de passeports géorgiens, sont entrés en France le 2 avril 2019 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01772_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme D soutient que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve désormais en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01460_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant français, né en 2020, qui a été reconnu par M. D A de nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01526_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son entrée sur le territoire français, soit en août 2019 selon ses déclarations, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02794_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02232_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à l'âge de six ans, y a régulièrement travaillé et a entretenu une relation avec une ressortissante française qui a donné naissance à leur enfant ; toute sa famille réside sur le territoire français ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02777_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

sur le territoire français. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00920_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du pays dont il est ressortissant.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01005_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B a un caractère frauduleux, l'intéressé qui se trouve dans une situation contraire à la loi ne peut se prévaloir d'une intégration dans la société française ; il ne maitrise pas la langue française et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00907_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

France, deux de ses sœurs sont de nationalité française, et les autres membres de sa famille sont titulaires soit d'une carte de résident, soit d'une carte de séjour pluriannuelle ; ses liens sont particulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05469_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B, ressortissante congolaise née le 20 mars 1992 en République démocratique du Congo, est entrée en France le 2 décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02372_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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