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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03165_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02887_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par une décision du 27 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LIDL a demandé au tribunal administratif de Versailles de constater la caducité de la décision n° 2020-98 du 20 octobre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01653_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/008161 du 3 octobre 2023, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme D a été constatée par décision du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02589_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a prononcé, par une décision du 5 novembre 2024, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01672_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 21 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé la caducité de cette demande par une décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du projet sur le plan local d'urbanisme (PLU) et l'absence d'indication des modifications à apporter au document d'urbanisme n'a d'incidence que sur le délai de mise en compatibilité, et non sur la caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par décision du 9 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02832_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'une maison d'habitation d'une emprise au sol d'environ 130 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AT n° 298 située sur le territoire de la commune de Capesterre Belle Eau au lieu-dit Pointe Carbet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une décision du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04071_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une décision du 28 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04120_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une décision du 28 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une décision du 20 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision 27 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une décision du 13 septembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
recevable à présenter des conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à son maire de délivrer le permis de construire ; au demeurant, l’incomplétude du dossier de demande de permis de construire et la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00791_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une décision du 1er juillet 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C.... II.
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