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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

aériennes produites par les parties que le nombre de ces maisons se limite à cinq ou six.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au demeurant pas contesté que cette maison ne présente aucun intérêt architectural ou patrimonial particulier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02373_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des ordures ménagères résiduelles de la commune de Neuves-Maisons dans un délai de trois mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01517_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01730_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a obligé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02101_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 19 décembre 1997, de nationalité bangladaise, déclare être entré en France le 15 avril 2022 après avoir fui son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01005_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02558_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité afghane, né le 29 juillet 1994 à Kapissa (Afghanistan), est entré en France le 2 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01279_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ghanéen déclare être né le 11 septembre 2002 et être entré en France en janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20817_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A est propriétaire d'une maison ancienne cadastrée section B n° 2236 à Puissalicon (Hérault) dont il a fait l'acquisition par un acte authentique du 5 juin 2014, mitoyenne d'une autre maison cadastrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02951_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré à la société à responsabilité limitée La M@gnaneraie 53 un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la démolition d'une maison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20716_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01464_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Chabert La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02033_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Chabert La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01390_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02193_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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