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aux photomontages d'omettre certains éléments patrimoniaux, il ressort de la carte de localisation des photomontages, que les prises de vue traitent les principaux monuments environnants, tels que le château

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

de 3,08 hectares, d'où un dépassement du maximum autorisé de plus de 40 % ; le document est incompatible avec le SDRIF qui érige en priorité la protection de l'espace boisé et naturel entourant le château

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

périphérie immédiate du château les éoliennes resteront visibles.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Elles domineront aussi les châteaux inscrits de la Grange et de Cougoussac, distants d'environ 3 kilomètres, en créant des co-visibilités avec ce dernier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01215_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Leclerc sur un terrain situé 2-4 rue du Château d'Angleterre à Schiltigheim.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

a déchargé la société de la somme correspondant à l'exclusion des bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de son établissement situé à Château-Gontier-sur-Mayenne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

La SARL Déco Métaux, qui exploitait un établissement ZAC du Champ Lamet à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) dans un local qu'elle prenait en location par contrat de crédit-bail auprès de la société Finamur

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00840_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Si le siège social de l'association Vie et paysages a été fixé à Château-Thierry, ce critère n'est pas à lui seul décisif. 9.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03334_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Il n'a pas d'avantage été capable citer les pays frontaliers de la France, ni de mentionner le nom d'un fleuve composant sa géographie ou le nom d'un château français.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01568_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

L'autorité préfectorale a par la suite assigné l'intéressé à résider au 320 avenue Château-Thierry à Soissons pour une durée de 45 jours tout en l'obligeant à se présenter deux fois par semaine au commissariat

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

à titre principal, d'ordonner avant-dire-droit une expertise permettant d'évaluer le montant total des travaux nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Si les éoliennes litigieuses seront, selon les requérants, " peut-être visibles " depuis le château de la Noë Bel Air, qui bénéficie, ainsi que son parc, d'une protection au titre des monuments historiques

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Chaumes-en-Brie a rejeté cette demande, au motif que la compétence relative à l'eau potable et à l'assainissement de la commune avait été transférée à la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Elle soutient que : - le projet ne porte pas atteinte au paysage environnant ni aux monuments protégés, dès lors que les visibilités et covisibilités seront réduites, que des châteaux d'eau, des antennes

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

caractérise par un plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la Montagne Noire et, au sud, par l’Alaric avec des sites remarquables tels le château

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

La proposition de rectification adressée au contribuable le 16 décembre 2016 précise les demandes effectuées par l'administration auprès des fournisseurs, notamment la société " Château d'Estoublon " le

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Le vendredi 8 mars 2014 vers 15H30 Mme C, alors âgée de 78 ans, a fait une chute alors qu'elle se promenait avec des amis sur l'esplanade du château de Saint-Ouen, en ne voyant pas le dénivelé d'une quarantaine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

lieux de vie proches et en particulier les bourgs de Béthencourt-sur-Mer et Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

le paysage depuis les lieux de vie proches et en particulier le bourg de Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château

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