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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’y a as lieu, dans ces circonstances de l’es èces, de faire droit à la demande la C AM de la Charente-Maritime résentée sur le même fondement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
européenne de la subvention, l'irrégularité alléguée ne constitue pas une irrégularité continue ; à la date d'attribution de la subvention, il avait moins de soixante-sept ans ; la préfecture de la Charente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
a trouvé du travail et il est en voie de réinsertion ; - la mesure est d'autant plus disproportionnée qu'il fait l'objet de condamnations à des peines complémentaires d'interdiction de séjour en Charente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis le 28 septembre 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron (Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 35 avenue du Vieux Pont à Linars (Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la suite de cette invitation à régulariser, les appelants ont produit, le 28 juin 2024, des courriers adressés à la préfète de la Charente, à M. et Mme D et au maire de Couture, portant notification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, en refusant de délivrer l'autorisation unique sollicitée pour le motif retenu, le préfet de la Charente-Maritime a entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
septembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la société WPD Energie 107, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer cette autorisation. Sur l'intervention : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète de la Charente du 8 octobre 2019 est annulé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors à l’issue de la concession », le département de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Parc éolien des Chenaies Hautes est bénéficiaire d’une autorisation environnementale délivrée le 18 octobre 2019 par le préfet de la Charente-Maritime aux fins de construction d’un parc éolien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, la CPAM de la Charente-Maritime agissant pour le compte de la CPAM de la Charente, représentée par la SCP b2f Avocats, demande à la cour d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction, et notamment d'une lettre du secrétaire d'Etat à un conseiller régional de Poitou-Charentes du 26 octobre 2009, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2019, le préfet de la Charente-Maritime a accordé cette autorisation.
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