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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A E, née le 6 mai 1978, a été opérée le 10 juillet 2006 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Troude représentant Mme E et Me Leduc représentant la Commune de M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Devant la cour, Mme C E présente de nouveau des copies intégrales, établies le 15 août 2024 pour chacun des enfants allégués, de ces mêmes actes de naissance, copies qui ne présentent plus les erreurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
M. et Mme C, propriétaires d'un terrain situé 5 chemin de l'Abbaye de Saint Pons, à Nice, ont déposé une déclaration préalable de travaux le 10 avril 2017, complétée les 15 mai et 6 juin 2017, tendant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1993, est entré en France le 30 mars 2018, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une copie en sera adressée pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
deroxat, de l'abifily du prazepam, et que la liste des médicaments disponibles en Albanie (fiche medcoi produite par le préfet en première instance) comporte, outre des médicaments prescrits pour les poly
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
souffre d’une nouvelle pathologie qui n’a pas encore pu être diagnostiquée en France et que le système de santé algérien est d’une moindre qualité que le système français, ce qui le prive d’une chance de poser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le tribunal administratif s'est abstenu à juste titre de surseoir à statuer en vue de poser une question préjudicielle à la juridiction civile et n'a, ce faisant, commis aucune irrégularité. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le tribunal administratif s'est abstenu à juste titre de surseoir à statuer en vue de poser une question préjudicielle à la juridiction civile et n'a, ce faisant, commis aucune irrégularité. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le tribunal administratif s'est abstenu à juste titre de surseoir à statuer en vue de poser une question préjudicielle à la juridiction civile et n'a, ce faisant, commis aucune irrégularité. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En dépit des difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration et des spécificités du poste de cuisinier en pot de terre avec du charbon de bois et dans un four tandoor occupé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par conséquent, sans qu'il soit nécessaire de poser une question préjudicielle, le moyen tiré du vice de procédure résultant de la méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement susvisé ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00100_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
délivrance s'appliquent, ainsi que le rappelle l'article L. 110-1 de ce code, sous la réserve des conventions internationales qu'il est loisible à la France de conclure, alors même qu'elles conduiraient à poser
Source officiellePage 23 sur 3838