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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00725_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant la société l’Equité. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 juillet 2016, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01849_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Parisi, avocat de la commune de Toulon, et celles de M. D....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01864_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Journault, représentant M. A..., et de Me Ginesy, représentant l’AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01711_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la communauté de communes Cœur du Var, et de Me Varron Charrier, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02416_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Trebaol représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00794_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01531_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01986_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Guendouz, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Danveau, premier conseiller, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, _ et les observations de Me Meier-Bourdeau, représentant l'agence nationale de la sécurité des médicaments.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02713_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Chavanne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Cecere, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à lui verser la somme de 3,86 euros par mois à compter d'octobre 2017, assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, en restitution de l'indu de redevance qu'elle aurait versée pour l'accès aux chaînes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03621_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2024. cm

Source officielle

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