Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un mois après cette intervention, enfin à 35 % durant les 3 mois suivants.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01773_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de police, ou au préfet territorialement compétent, de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01599_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cette amende correspond, au regard des 23 musiciens dont les salaires ont été considérés insuffisants durant les 3 mois de janvier, février et mars 2018, à un montant unitaire de 560 euros par travailleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a interdit temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
notification du présent arrêt et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut, dans ce même délai et sous la même astreinte, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, durant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
2011 au 15 mai 2014, à l'exception des primes et indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions des revenus de remplacement, diminuées des rémunérations perçues par lui au titre de son travail durant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B dans ses droits à pension par la régularisation des cotisations afférentes à la période du 5 septembre 2016 au 4 septembre 2017 durant laquelle il devait conserver l'intégralité de son traitement, puis
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sérieux quant à la légalité de la décision en litige dès lors que : - l'avis du conseil de discipline est insuffisamment motivé ; - elle n'a pas été informée de son droit de garder le silence durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01817_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01096_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2024 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d’un délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01141_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
janvier 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03003_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a également présenté un déficit fonctionnel temporaire évalué à 50% durant 85 jours durant les périodes post-opératoires immédiates, soit du 4 mars au 15 avril 2017, du 2 décembre au 23 décembre 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand durant le délai de départ volontaire : 15.
Source officiellePage 23 sur 626