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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
(ARS) de La Réunion a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SELEURL Pharmacie de la Réserve du 20 rue des Bardeaux à Sainte Marie (97348) vers le 14 rue du Général de Gaulle
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de , représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés
4ème chambre
DCA_22TL21896_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2023 et 12 février 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP Vinsonneau Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête de
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
administrative d'appel de Marseille sous le n° 19MA03696 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL03696, Mme B A, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés (VPNG
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
D C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
l'administration fiscale s'est fondée sur le fait que Mme B avait souscrit au cours de la période en litige un contrat de domiciliation au sein des locaux de la société CL Finances situés 49 avenue du général de Gaulle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02165_20231107
7 novembre 2023
- cette décision méconnait l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisqu'elle a fui Haïti en raison de la situation d'insécurité liée à la présence de gangs
5ème chambre
DCA_24VE01011_20251023
23 octobre 2025
a travaillé, d’abord ponctuellement puis sous couvert de trois contrats à durée indéterminée différents, dans la restauration en qualité de pizzaiolo et a épousé une compatriote le 5 février 2022 à Garges-lès-Gonesse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
Goguettes, dont les parcelles sont classées en zone Ud et qui sont compris dans le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, sont séparés du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
de la visite inopinée qu'elle a effectuée dans les locaux de la société City One Bags les 25 et 26 mars 2019 avec la responsable de l'unité de contrôle chargée de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
De surcroît, l'officine située 87 avenue du Général de Gaulle à Neufchâteau restera accessible par voie piétonnière aux habitants du sud du quartier d'origine, étant située à 850 m des officines ayant
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
D F, né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d'un accident du travail à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d'un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de la Réserve du 20 de la rue Bardeaux à Sainte-Marie au 14 de la rue du Général de Gaulle
1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, requérante, a acquis auprès de la SARL Paris Pierre deux lots de copropriété sur une parcelle cadastrée section AT n° 426 sise 46bis rue du Général de Gaulle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Vizille à partir de 2015, que le centre-ville de Vizille, limité dans cette étude à son hypercentre marchand, constitué des locaux commerciaux situés rue du Général de Gaulle
6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., représentée par la Selarl Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & associés, demande à la cour de : 1°) réformer
DCA_21TL01652_20230314
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés agissant par Me Constans, conclut
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
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