Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Abbaye Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le maire de Mas-Grenier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière Logimmo et Développement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093051 21C 0046, délivré le 16 décembre 2021 par le Maire de Noisy-le-Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) Seine-Essonne-Sénart
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner au contradictoire de la communauté d'agglomération du Grand
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Stuart, représentant la commune de Grans. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 24 août 2023, le maire de Grans a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
envisagé par la SARL Grand Ecran V, que 41 % des films programmés sur la ZIC.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ainsi, la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération Grand Angoulême ne peut être retenue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés SCE, Setec Hydratec, Vinci Construction Grands
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B E et la Mutuelle des architectes français et de Me Arnal substituant Me Banel pour Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par arrêté du 13 juillet 2021, le maire de Saint-Méen-Le-Grand a refusé de délivrer à la SAM le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune d’Athis-Mons à lui verser la somme de 65 496 euros en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public du grand
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le procès-verbal de grande voirie établi le 20 mars 2019 a été notifié à la société appelante par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Plane, situés chemin du Grand Plane aux Contamines-Montjoie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 9 avril 2013, la Société du Grand Paris a informé la SCI A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenu d'une contravention de grande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 23 sur 636
GRANIER, Marc, Henri, Alain, GRANIER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
Voir →
GRANIER
30/07/2026
Voir →
Granier, Fabien
29/07/2026
Voir →
SCI LA HAUTE GRANIERE
28/07/2026
Voir →
GRANIER, Nathalie
28/07/2026
Voir →