Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la société Authenticia, représentée par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ou, à tout le moins, d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle méconnaît des dispositions des articles L. 522-1, R. 522-3 et R. 522-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 3 septembre 2024, l’association Rhazès, représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01307_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02188_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en juin 2023 " à cause de la guerre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02189_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en mai 2023 " à cause de la guerre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'Allonville et le tribunal ont commis une erreur d'appréciation de sa situation dès lors que la commission de réforme, dans son avis du 16 décembre 2019, a considéré qu'elle n'était ni consolidée, ni guérie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00568_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours contre la décision du ministre des armées du 13 décembre 2021 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de victime civile de la guerre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la statue de la Vierge Marie et son promontoire, sur lequel figure la mention " vœux de guerre ", ont été édifiés au lendemain de la seconde guerre mondiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... et autres, représentés par Me Le Guen, maintiennent leurs conclusions à fin annulation de l’arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique, en l’absence de toute régularisation des vices
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02414_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2015, les arrêts de travail de Mme B postérieurs au 24 février 2016, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a estimé que l'intéressée devait être regardée comme " guérie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; - la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
coûteux qu'une autre solution telle que des plots en béton en bordure de chaussée ; - si le tribunal a considéré que les arceaux se situaient à plus de cent mètres de son domicile, elle ne peut plus guère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A aurait subi des traumatismes sonores entre 2005 et 2010 ; en vertu des articles L. 9 et L. 14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicables à l'espèce, la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02067_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, notamment, que la Russie est en guerre
Source officiellePage 23 sur 766