Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de Me Barthet pour la commune de C, - et les observations de Me Tran pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois pour la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, - et les observations de Me Heymans pour le syndicat

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, N.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité géorgienne, a sollicité, le 1er juin 2022, son admission au bénéfice de l'asile.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha pour le département du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha pour le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les observations de Me Mazas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. D. Deux notes en délibéré, présentées pour M. D, ont été enregistrées le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B par Me Descosse a été enregistrée le 28 mars 2024.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.