autorisation d'aménagement cinématographique pour l'extension de 3 salles et 610 places supplémentaires de l'établissement de spectacles cinématographiques " les toiles du Moun " à Saint-Pierre-du-Mont (Landes

grade d’éducatrice de jeunes enfants, a été nommée par voie de détachement, par un arrêté du 1er septembre 2019 du président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes

l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'instruction du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé

des termes du jugement attaqué que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions de la SARL Lamarque tendant à l'annulation de la décision par laquelle la communauté de communes Cœur Haute Lande

Par un avis d’appel public à la concurrence publié les 6 et 7 décembre 2018, la Ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande d’une durée ferme de quarante-huit

des opérations ainsi enregistrées, le service a fait usage du droit de communication qu'il tient de l'article L. 81 du livre des procédures fiscales auprès de la société concessionnaire BMW Bayern Landes

, dès lors que par un arrêté du 9 octobre 2018 le maire avait prescrit la réalisation des travaux nécessaires au confortement de la falaise au titre de ses pouvoirs de police et que la commune avait lancé

Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes

La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).

et n° 21F00101 du 14 juin 2021 au titre de l’exécution du contrat conclu, le 3 janvier 2016, par la commune avec la société Vacancéole pour la gestion de son village de vacances « La Souleille des Lannes

K G, l'association " Les Landes libres ", M. D de N, M. H de N, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Domfessel, représentée par Me Lang, conclut, d'une part, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 24 septembre

B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 mai 2025 du préfet de la Gironde

A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre

C A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 6 avril 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du

C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mai 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 11

B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde

B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal