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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SCI Recycla'fer, représentée par Me Lefaure, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet du recours, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'hémicorps gauche avec déficit complet du membre supérieur et incomplet au membre inférieur était dû à une lyse complète de C4, un début de lyse du corps de C3 et une compression majeure du fourreau dural
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 19 mars 2024 et 6 mai 2024 (ce dernier n'a pas été communiqué), la SAS Agroair, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, confrontant ce taux aux données documentaires issues des éditions Francis Lefèbvre et d'une étude de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon parue en 2014 mentionnant une évaluation des fonds
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100004 du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 19 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern pour le syndicat C.G.T. des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et de Me Lefébure
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02738_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Lefébure, pour la commune de Grigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 23 juin 2022 et le 26 juillet 2022, M. et Mme B..., représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Le Camus, concluent au rejet de la requête du ministre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant les requérants, celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard et celles de Me Collet
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