Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 15 juin 2021, la SCI Barbe, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de l'association Solen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ailleurs, Mmes E et Richard ont justifié de motifs médicaux les empêchant de déférer à une convocation de la Cour pour venir témoigner des faits. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03649_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 17 mai 2022, Mme B, représenté par la SCP Yves Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Soriano, représentant la société Global Switch, - et les observations de Me Ricard, représentant la société Citallios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
F représenté par Me Trennec puis par Me Riccardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juge des référés du 6 novembre 2020 ; - la CNSA n’a jamais déclaré sans suite la remière rocédure de assation du marché litigieux ; - une déclaration sans suite aurait été abusive ; - elle est lésée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qui a en France un établissement stable depuis lequel les prestations sont fournies et qui satisfait aux critères énoncés dans ses arrêts Berkholz du 4 juillet 1985 (C-168/84, points 17 et 18) et ARO Lease
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SASU Gadmo Sols, représentée par Me Lebond Lenaers, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la SCI Les Horizons, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la commune de Tassin-la-Demi-Lune et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en quoi la poursuite de l'exécution de la convention d'occupation temporaire signée par le Port autonome de Paris avec la société West River, dont il demande la résiliation, serait susceptible de le léser
Source officiellePage 23 sur 51