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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00213_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B à quitter le territoire français sans délai à destination du Mali, pays dont il déclare avoir la nationalité ou de tout autre pays où il serait légalement admissible et prononçant à son encontre une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02937_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du Mali en France grâce au numéro d'identification qui lui a été délivré, dont les mentions concordent en tous points avec celles portées sur l'ensemble des autres documents d'état civil.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00228_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ordonnance du 20 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si Mme B née C soutient avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son mari depuis son arrivée sur le territoire français le 6 février 2020 pour lesquelles elle a déposé plainte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01426_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
études sans toutefois avoir vocation à y demeurer de manière pérenne et que la plus jeune d'entre elles est en unité pédagogique pour élèves allophones au titre de l'année 2020/2021, d'une part, son mari
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un jugement n° 2415730 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
De retour d’un séjour au Mali, il a été incarcéré préventivement le 4 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02637_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Mme C..., épouse A..., se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, du séjour régulier de son mari, de leurs quatre enfants, dont les deux plus jeunes sont nés en France, l’aîné y
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... se contente d’affirmer que son traitement antiépileptique à base de carbamazépine ne peut être mis en place au Mali en s’appuyant sur une thèse en pharmacie qui affirme au contraire, à la page 9,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
s’être installée définitivement en France depuis son mariage, et que si elle n’a pas entrepris, antérieurement, de démarche pour faire venir son fils en France, la raison résulte du fait que son ex-mari
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, sous le n° 22LY01535, Mme D, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02567_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
noué des relations personnelles, anciennes, intenses et d'une stabilité particulière susceptibles de lui conférer un droit de séjour en France, alors qu'il conserve des fortes attaches familiales au Mali
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme A épouse a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un arrêté du préfet du Rhône du 3 juillet 2020 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00868_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait quant au droit au séjour de son mari et au diplôme préparé ; - elle est
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01754_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la région du Mali
Source officiellePage 23 sur 205