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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
local d'urbanisme de la commune de Carpentras ; - le permis modificatif a été signé par un auteur incompétent ; - il méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de masse
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été affecté sur le poste de chargé de mission pilotage de la masse salariale et projets ressources humaines transversaux, au sein de la même direction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
un jugement n° 2200883 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté du maire de Fontenay-aux-Roses du 27 août 2021 en tant que le dossier ne comporte pas de plan de masse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL N, M. L M, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02204_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par les arrêtés contestés du 21 septembre 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer vers Malte et de l'assigner à résidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il implique un renvoi vers Malte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04900_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle a obtenu un master de droit économique européen et international au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que : - ainsi que l'a retenu le tribunal, la décision du 1er août 2022 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - postérieurement à cette décision, il a validé un master 1 " responsable
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A, ressortissant camerounais né en 2001, était inscrit en deuxième année du " Programme grande école " conférant le grade de master au sein de la South Champagne Business School, anciennement Ecole Supérieure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient être inscrit auprès de l’école de commerce European Bachelor Masters, il ne produit aucun certificat d’inscription au titre de l’année 2023-2024, sans que puisse tenir lieu de justification
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02223_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que depuis la validation de son master 2 à l’issue de l’année universitaire 2019-2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02719_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, délégué médico-commercial au sein d'une société pharmaceutique en Algérie, qui est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en sciences alimentaires, obtenu en 2003, ainsi que d'un master 2 en nutrition humaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, de nationalité marocaine, y a obtenu, au terme de l'année universitaire 2021/2022, un diplôme de master en biologie et agrosciences.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00605_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après avoir obtenu, en 2010, un diplôme de master d'études sociales à finalité professionnelle et, en 2012, un master de sciences humaines et sociales à finalité de recherche, il s'est inscrit en doctorat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03428_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu au titre de l'année 2018-2019 un Master 1 à l'Institut national supérieur formation et recherche - handicap et formation adaptés (INSHEA) puis s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a bénéficié, au cours des deux années suivantes, de cartes de séjour temporaire portant la mention étudiant qui lui ont permis de valider un Master de sciences humaines et sociales, puis, à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00826_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A a été diplômée en 2018 et 2019 aux Comores d'une licence " Administration économique et sociale " et d'un master 1 professionnel " Banque et Finance ".
Source officiellePage 23 sur 162