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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
forme de prêt de matériel pédagogique dont elle reste propriétaire, les difficultés d'approvisionnement expliquant le retard pris parfois dans cette mise à disposition ; - le contrôle n'a pas été mené
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01488_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
que les travaux en litige ont été menés sur la propriété privée du requérant, sans urgence immédiate établie et sans qu'il ait été préalablement mis en demeure d'entretenir les zones boisées susceptibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01447_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de ce que l'entretien individuel n'a pas été mené par un agent qualifié en vertu du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00269_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'examen de sa demande d'asile, il a été constaté que ses empreintes décadactylaires avaient déjà été relevées en Italie le 21 octobre 2019 et en Allemagne le 5 août 2020, dans le cadre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00295_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
énoncées à l'article 4 du règlement dit C, notamment les brochures établies par la Commission européenne, lui auraient été remises ; - l'entretien prévu à l'article 5 du règlement dit C n'a pas été mené
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes du second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale : " Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
réduire le résultat imposable résultant de la méthode initialement retenue consistant à considérer que seule une activité de restauration était menée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
G, les services de police de Mayotte ont constaté la présence en action de travail de deux étrangers en situation irrégulière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
peuvent faire état des documents issus du dossier pénal, de sorte qu'ils ont fondés à solliciter un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale ; - la procédure d'imposition menée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2400152, 2400153 du 9 février 2024, après avoir constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions des demandes tendant à la récusation de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la suite d'une perquisition menée à Harfleur le 24 mars 2015, qui a permis aux services de police de découvrir 372 plants de cannabis et 18,15 grammes de résine de cannabis, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
que Mme C ne remplissait pas les conditions requises par la loi du 5 août 2021 pour poursuivre l'exercice de ses fonctions, il l'a de nouveau contactée par téléphone pour l'informer des conséquences de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les photographies produites permettent également de constater que les points de rupture de la digue se situent sur le chemin parallèle à la Garonne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'être contrôlées en matière de revenus fonciers pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, dès lors qu'ils ont eux-mêmes participé à l'opération de réhabilitation globale de l'immeuble menée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il était en outre systématiquement reçu à son arrivée par un agent de l’infirmerie de l’établissement pour constater son état de santé général. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans le cadre d’un projet de vente de la péniche, deux expertises ont été menées en 2016, l’une par M. E..., à la demande des requérants, et l’autre par M. A..., à la demande de l’acheteur potentiel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'indemnisation à accorder ; - leur requête est recevable dès lors qu'ils sollicitent que l'expertise soit rendue commune et opposable au syndicat des copropriétaires et que les discussions amiables menées
Source officiellePage 23 sur 132