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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA), la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Sonepar, qui exerce une activité dite de " holding mixte ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
est un établissement distinct et autonome qui doit être reconnu comme secteur d'activité ; que ce secteur d'activité se divise lui-même en deux sous-secteurs et qu'il convient d'appliquer au personnel mixte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que le directeur du cercle mixte a convoqué M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
programmation pour assurer le développement du lieudit "la Belle étoile" " et que l'acquisition de l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner " permettra l'aménagement d'un nouveau secteur mixte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
piste suite à des intempéries, et des dégradations consécutives à deux évènements pluvieux, ne suffisent pas à établir un défaut d'entretien du chemin, lequel incombait en tout état de cause au syndicat mixte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la décision de ne pas renouveler son autorisation d'exercice précitée et la perte de chance de prétendre au renouvellement du marché public dont elle était titulaire auprès de la société d'économie mixte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La ZP2 correspond aux secteurs à vocation résidentielle ou mixte des unités urbaines, et à dominante d’habitat résidentiel ou collectif, où les publicités scellées au sol sont interdites, tandis que les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
enjoindre au président directeur général du CNRS, après saisine du conseil médical pour avis, d’une part, de l’affecter sur un poste correspondant à son grade, en priorité sur son poste d’origine (UMR 7294-MIO
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle fait valoir que : - la propriété de la requérante, située en zone urbaine mixte, était déjà à proximité immédiate de bâtiments scolaires de grande importance lorsqu'elle en a fait l'acquisition
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., exerce une activité de holding mixte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., recrutée en tant que technicienne aramédicale ar le dé artement de l’Allier, a été mise à dis osition de la société d’économie mixte locale « Eurofins Laboratoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'agglomération n'est pas partie à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des Abymes, et les procès-verbaux de réception des travaux identifient comme maître d'ouvrage la société d'économie mixte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société d'économie mixte Agence Régionale Construction Occitanie, mandataire de la région Occitanie, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Des régimes spécifiques, dispensés de compensation, sont prévus pour les locations de forme mixte, destinées à maintenir une offre de location à destination des étudiants, et pour les meublés de tourisme
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le syndicat mixte Autolib', créé le 9 juillet 2009, et devenu le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), regroupe plusieurs communes franciliennes, dont la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00734_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00735_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de
Source officiellePage 23 sur 77
MIOTTE IMMOBILIER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/08/2026
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MIOT PHILIPPE
29/07/2026
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SARL A.J.M.G.M, MONSIEUR MIOT
Acte Authentique en date du 24/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Miot 1ER ETAGE 20200 BASTIA. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
07/07/2026
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CLARA MIOTTO LA SOLUTION FORMATION
26/06/2026
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