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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Ville de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2000390/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Au cochon de lait de l'obligation de payer la somme de 1 345,30 euros à la ville de Paris et a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par lequel la maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 4, rue de la Mare, dans le XXème arrondissement, section cadastrée AO 38, et d’enjoindre au maire de Paris de proposer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00144_20230824
24 août 2023
24 août 2023
du Tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2021 ayant rejeté sa demande en réparation du préjudice résultant des négligences de la Ville de Paris dans l'exercice de sa mission de tutelle, a renvoyé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 11/15 rue de Mirbel, à Paris (5ème arrondissement) ; 2°) d'annuler les refus
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Paris " et l'association " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Theatre in Paris a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel qu'il a subi du fait de l'accident
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 23 octobre 2020, la Ville de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Condor GES a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la responsabilité de la ville de Paris : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Villette Immobilière a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2022-00037 de la maire de Paris en
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’ordonner une expertise complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances morales et son préjudice esthétique et, d
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Paris s'est opposé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 047 720 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 6 juillet 2020 et de leur capitalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler son contrat à compter du 6 avril 2020 et d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
106 par laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A B et Mme G A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 du conseil de Paris autorisant la maire de la Ville de Paris à signer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
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