A... a été évalué par les experts à 1,5 sur une échelle de 7 au regard d’une prise de poids importante, de trente kilogrammes depuis 2003, et de l’utilisation ponctuelle d’une canne.

B, représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Burg Esplas, représentée par Me Capel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 du tribunal

tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages

montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur

B et les a sollicités pour la prise en charge du coût de la formation dispensée à ce dernier pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces).

ne méconnaît pas les dispositions des articles O.3 et SA-SB-11-14 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; la nouvelle porte ne va pas altérer l’esthétique générale d’origine de la cage

maire de Nice et le président de la métropole Nice-Côte d'Azur ont supprimé une des deux voies cyclables de circulation de la chaussée de la route à grande circulation des quais des Etats-Unis, Rauba Capeu

déclaration de revenu de Mme B au titre de l'année 2014, l'administration a rehaussé les revenus fonciers déclarés à raison de plusieurs biens immobiliers détenus par l'intéressée et situés à Nice et à Cannes

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la chambre de l'agriculture L, la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), la Quercynoise, M. R AA, M.

dont il est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute d'objets lourds sur une vanne, provoquant par suite, une entrée d'eau de faible débit, compensée dans un premier temps par la pompe de cale

Par un courrier du 22 juin 2020, reçu par le président de la CAPB le 2 juillet 2020, Mme B, propriétaire des parcelles cadastrées section BO n°84, 85 et 86 situées au lieu-dit Anxosemebaita à Urrugne,

En outre, le ministre se prévaut de la tenue, entre le 13 et le 24 mai 2025, du Festival de Cannes, événement qui, par sa notoriété et son caractère symbolique de la culture occidentale, est particulièrement

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

Marlobart et Lisa, à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, au département de la Haute-Garonne, à la société Mediaco Levage SAS, à la société Mediaco Sud-Ouest, à la SAS Gallego, à la société Capelle

requête, enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes

dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés, conclu le 25 janvier 1994 entre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour

A a été réexaminée par la commission administrative paritaire académique du 3 juillet 2024, à qui, s'agissant de sa situation personnelle, la compétence de la CAPN en la matière a été transférée par le