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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la Ville de Paris de réexaminer la demande dans le délai d'un mois suivant l'arrêt à intervenir, puis de faire droit à la demande dans le délai de deux mois suivant cette notification ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de l’Yonne à lui verser les sommes de 297 255,12 euros et de 51 600 euros, assorties des intérêts au taux légal, capitalisés ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aucune mesure ne serait de nature à diminuer suffisamment l'impact du projet sur ce menhir.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02116_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent également être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce dernier le versement d'une somme de 2 000 euros à la société Dumas TP, en application de ces mêmes dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
totalité de sa demande et de condamner la commune de Saint-Just Saint-Rambert à lui verser une somme de 6 574,48 HT outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, capitalisés ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 21 juillet 2022 ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la commune de Guidel, représentée par Me Phelip, demande : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’inexactitude matérielle dont serait entachée la mesure d’éloignement litigieuse doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Dans ces circonstances, des mesures complémentaires devaient assurément être prises pour protéger les espèces animales ou végétales et les habitats naturels d'exception du site en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
avril 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ou, à défaut, en élargissant la voie communale et le rayon du virage permettant d'y accéder dès la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
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