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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01032_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 6 avril 1981, est entrée en France le 22 septembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00928_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03168_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00083_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, ressortissant philippin né le 26 juillet 1958, a sollicité, le 2 mars 2021, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00325_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021513/1-2 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Philippot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable du 27 décembre 2018 ; 3°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00284_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113846 du tribunal administratif de Nantes du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, d'abroger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédures devant la Cour I/ Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00152, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05092_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, ressortissant philippin né le 17 février 1991, a sollicité le 17 janvier 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante philippine née en 1979, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 11 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la SAS RPPC et Mme B épouse D, représentés par Me Philippot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
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