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En troisième lieu, le moyen tiré d'une dénaturation des pièces du dossier commise par le premier juge n'est pas au nombre des moyens susceptibles d'affecter la régularité du jugement contesté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B est né en Gambie le 16 mars 1995 et qu'il est de nationalité gambienne.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04286_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France de façon irrégulière en septembre 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00371_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00673_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention entre le gouvernement de la République française

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00140_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est né en Algérie le 21 janvier 1999 et qu'il est de nationalité algérienne.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03742_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00657_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00571_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la SARL Alternative Shop Oogie, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2019

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04054_20220425

Admin. Appel