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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
Le marché conclu le 25 août 2021 porte sur la réalisation d’études des travaux de remédiation, en lien avec la conception de l’ouvrage.
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
ports de plaisance.
5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
L'association Les Riverains du Port et Mme B ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
« Port Grimaud II ».
DCA_24MA01937_20251215
de plaisance « Port Grimaud A... ».
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
7 000 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 15 janvier 2016 correspond au produit de la vente d'un scooter ; - la somme de 9 990 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 10 février
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02371_20240327
27 mars 2024
société a refusé de rétablir la collecte en porte à porte.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ports-sur-Vienne a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Infrastructures Concept à lui verser
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
limites administratives des grands ports maritimes et des ports autonomes sont arrêtées par l'autorité administrative.
3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
Le 3 octobre 2016, la société de droit espagnol Varadero Vinaròs a acquis aux enchères le navire " Rio Tagus ", lequel était abandonné depuis 2010 par son armateur dans le port de Sète.
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
du centre culturel ; - rechercher si des incidents équivalents sont survenus sur cette même porte ; - déterminer si la porte est conforme aux règles de sécurité et aux règles de l'art ; - fournir
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Decathlon a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Portes
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
La SAS Le Café du Port a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui a été notifiée une proposition de rectification le 19 mars 2018.
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle pour les salariés du centre médical, que les blouses de travail suspendues dans ses locaux le jour du contrôle ne sont pas portées
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail
ORCA_22DA02202_20231106
ORCA_22DA02203_20231106
ORCA_22DA02213_20231106
ORCA_22DA02217_20231106
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