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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00064_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme C F, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officiellePage 23 sur 396