Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées

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Par un jugement n° 1806038 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22MA00493 au greffe de la cour administrative de Marseille puis sous le n° 22TL00493 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

visa d'entrée en France est entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle est insuffisamment motivée en fait ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il est toujours

D le liant à cette société était toujours en cours et celui-ci était toujours réellement affecté, au sein de cette société, à l'activité " recherche et développement des logiciels embarqués " de la société

Par un jugement n° 2402388 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de la demande de M.

Par un jugement n°2104637 du 4 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Par un jugement n° 2402388 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903456, la société hospitalière d'assurances mutuelles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre

Par une ordonnance du 29 août 2019, la vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier a transmis cette demande au tribunal administratif de Toulouse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Poly Concept Immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

A relève appel du jugement du 30 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet l'arrêté.

Par un jugement n° 2407717 du 17 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Par un jugement n° 2105211 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du DREETS d'Occitanie du 6 juillet 2021.

Par suite, et alors d'ailleurs qu'il ressort de ces propres déclarations que résident toujours dans son pays d'origine deux de ses frères ainsi que son père et sa mère, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 août 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité.

Par un jugement n° 2304270 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.