ils n’en tirent pas les conséquences légales qui s’imposent ; les premiers juges ont omis de répondre et de motiver leur jugement au moyen soulevé tiré ce que ne figure au dossier aucune preuve de virement

son compte bancaire français CIC et provient de retraits qu’il a effectués sur son compte bancaire suisse Migros et qu’il a encaissés sur ce compte bancaire français afin d’éviter de recourir à des virements

santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

descendant majeur à charge d'un ressortissant français dès lors qu'il n'était pas établi qu'il ne dispose pas de ressources en Côte-d'Ivoire, ni que ses parents allégués subviennent à ses besoins par des virements

participant à des actes de terrorisme ; il n'a jamais participé de près ou de loin aux actes commis par ses amis d'enfance avec lesquels il a pu garder des relations ; le ministre ne précise pas en quoi les virements

soutiennent que : - l'administration fiscale a commis une faute en ne suspendant pas la procédure de vente sur licitation du bien immobilier en cause, intervenue le 21 juin 2018, alors que deux virements

Par un courrier, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel a justifié du paiement, le 12 avril 2025, par virement au compte CARPA de Me Tardif, avocat de M.

Si l'appelant produit des virements ponctuels de sommes d'argent au profit de la mère de son enfant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il contribuerait à son éducation, ni même qu'il lui rendrait

A, désormais installé dans le département du Doubs, produit un mandat de virement du 16 mars 2021 à l'ordre de la mère de l'enfant, d'un montant de cinquante euros, ainsi que trois autres ordres de virement

Elle précise également que les virements effectués au profit de M. et Mme C par la société Onega Investissements, issus de l'exploitation du compte bancaire de cette société, ne sont pas justifiés, en

que Mme B ne justifie d'aucune communauté de vie avec le père de l'enfant, qu'il ne justifie pas de l'exercice de l'autorité parentale ni de liens affectifs avec l'enfant et que ni le récépissé de virement

ce dernier, elle ne verse cependant au dossier, antérieurement à la décision contestée prise le 24 juin 2020, que trois factures d'achats de produits et de jouets pour enfant datées de 2018 et deux virements

établi entre les troubles invoqués et la vaccination effectuée, le législateur n’ayant pas prévu une présomption d’imputabilité comme en matière d’indemnisation des victimes de contaminations par le virus

Toutefois, la requérante produit de nombreuses pièces qui permettent d'établir que son fils l'aide financièrement depuis des années, y compris lorsqu'elle vivait encore en Algérie, en procédant à des virements

B... démontre avoir envoyé à Mme D..., sa précédente compagne de nationalité française, par mandats et virements, depuis 2010, et de manière assez régulière, des sommes destinées à l’entretien de leur

Il ressort des pièces du dossier, que la requérante, qui a levé le secret médical, souffre d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine nécessitant un traitement par antirétroviraux, parmi

En revanche, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, si Mme D verse à Mme C régulièrement des sommes d'argent, le caractère récent de ces virements, à la date de la décision contestée, ne permet

l'entretien et à l'éducation de son enfant, la requérante produit trois transferts d'argent en date du 8 octobre 2019, 18 novembre 2019 et 15 janvier 2020 pour un montant de 150 euros chacun, quatorze virements

En particulier, alors que les bulletins de salaire produits mentionnent un paiement par chèque ou, le plus souvent, par virement bancaire, le requérant ne verse aucun relevé bancaire attestant de ces paiements

C est venu chercher Mme B avec son enfant à la sortie de la maternité et qu'il a procédé à quatre virements de 50 euros à son profit, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas considéré que M.