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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
Juge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
Il s'y est maintenu irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2017 puis, malgré des obligations de quitter le territoire français de février 2018 et
6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01071_20240416
16 avril 2024
Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
Sur le refus d'admission au séjour : 6.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORCA_24TL01461_20240909
9 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00288_20240620
20 juin 2024
S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, il a sollicité, le 16 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
4ème chambre
DCA_24NT03442_20250711
11 juillet 2025
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
Le 19 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère Chambre
DCA_22NT03427_20230526
26 mai 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née en 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 septembre 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Par une décision du 15 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
ORCA_25BX02664_20260225
25 février 2026
Il produit à son soutien des pièces nouvelles, soit des photographies avec ses nièces ou prises au cours d’un stage de pratique sportive ainsi qu’une copie d’une promesse d’embauche.
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
ainsi que les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, la requérante ne produit pas sa demande de titre de séjour et n’établit pas qu’elle aurait présenté une demande d’admission
ORCA_24NC01078_20240926
26 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
Sur le refus de titre de séjour : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
A... pouvaient prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2023, la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination
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