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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02181_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il s'y est maintenu irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2017 puis, malgré des obligations de quitter le territoire français de février 2018 et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Sur le refus d'admission au séjour : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04350_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01461_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, il a sollicité, le 16 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02811_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02210_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 19 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B, ressortissante guinéenne née en 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 septembre 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03991_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Par une décision du 15 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02664_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il produit à son soutien des pièces nouvelles, soit des photographies avec ses nièces ou prises au cours d’un stage de pratique sportive ainsi qu’une copie d’une promesse d’embauche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02445_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ainsi que les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, la requérante ne produit pas sa demande de titre de séjour et n’établit pas qu’elle aurait présenté une demande d’admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01078_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00210_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le refus de titre de séjour : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... pouvaient prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un arrêté du 11 janvier 2023, la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination

Source officielle

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