Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est

Sur la régularité du jugement : 3.

En premier lieu, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur manifeste d'appréciation relève du bien-fondé du jugement attaqué et est sans incidence sur la régularité de

Sur les conclusions de la requête n° 20DA01485 : En ce qui concerne la régularité du jugement du 15 juillet 2020 : 3.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation qu’aurait commise le maire en accordant le permis de construire sollicité ne peut qu’être écarté.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable pour cause de tardiveté dès lors que la mention des voies

formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser

Sur la régularité du jugement attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : 2. Il résulte des termes du jugement attaqué, ainsi que le soutient M.

n'a pas fait l'objet d'une étude approfondie ; - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il aurait pu être régularisé

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. D'une part, il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif de Melun que la production par M.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont commis une erreur d'appréciation de sa situation ; - les premiers

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.