Estimant que l'attribution de ce taux de prime ne reflétait pas sa manière de servir, elle a formé une réclamation préalable auprès du président de l'université de Limoges tendant à l'indemnisation du

" à l'exception des arrêtés à portée réglementaire, des arrêtés attributifs de subvention et des mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.

A estime que le défaut d'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service constitue une preuve de harcèlement moral à son égard.

Par courrier du 29 août 2017, il a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014 ainsi que le versement des rappels de traitement correspondants.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2020 rejetant sa demande d'attribution de la carte du combattant.

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens de la requête d'appel ne sont pas fondés ; - les frais supplémentaires sont justifiés par le procès-verbal de saisie attribution établi par un huissier de justice le

Il relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté cette demande.

La commune d'Arlay a refusé de s'acquitter des contributions appelées au titre des années 2010 à 2013, estimant que les créances du syndicat n'étaient pas fondées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 4 août 2021, sous le n°21MA00075 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022

Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.

M. et Mme C... relèvent appel du jugement du 26 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 3.

Vu : - l'arrêt n° 20MA01227 de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

prendre un arrêté lui accordant une promotion exceptionnelle au grade de brigadier à compter de la date à laquelle sa demande aurait normalement dû être accueillie soit le 28 janvier 2013, date de l'attribution

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé la décharge de cette imposition. 2.

, les décisions portant sur les actions mentionnées au 8° peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'absence d'attribution