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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00020_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Les autorités consulaires à Lagos (Nigéria) ont rejeté, le 21 octobre 2019, les demandes de visa long séjour présentées pour ses enfants allégués H F E et D B E, nés en 2004 et en 2006 à Bénin City (Nigéria

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04596_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, ressortissant tunisien né le 6 mai 1991, entré en France en 2011 selon ses déclarations, a obtenu un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français valable du 1er décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il ressort des termes mêmes de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02783_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01716_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à M. F O G ainsi qu'aux enfants D, J et A G.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02884_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de carte de résident portant la mention " résident de longue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, ressortissant marocain né en 1982, est entré régulièrement en France le 8 décembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02340_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A..., le préfet de la Haute-Garonne a retenu qu’ils ne détenaient pas de visa de long séjour requis pour bénéficier, de plein droit, au regard des stipulations de l’accord franco-algérien, d’un certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03327_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00255_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant sénégalais né le 5 novembre 1974, est entré régulièrement en France le 21 décembre 2019 en qualité de conjoint de français et a obtenu sur ce fondement un visa de long séjour valable jusqu'au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00305_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00769_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme A, ressortissante gabonaise née le 17 mai 1998, est entrée en France le 26 septembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00374_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 2 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 4 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00921_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

durée-UE ou une carte de séjour temporaire portant la mention entrepreneur ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure en ce que la commission du titre de séjour n'a pas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00415_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01359_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, ressortissant turc né le 1er janvier 1988, est entré en France le 11 mai 2005 sous couvert d'un visa long de séjour mention " regroupement familial " valable jusqu'au 1er août 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00760_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 22 avril 1995, déclare être entré en France le 9 décembre 2013 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 6 octobre 2014.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02317_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 15 septembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

Source officielle

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