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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00020_20230404
4 avril 2023
séjour au titre du regroupement familial.
2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
Les autorités consulaires à Lagos (Nigéria) ont rejeté, le 21 octobre 2019, les demandes de visa long séjour présentées pour ses enfants allégués H F E et D B E, nés en 2004 et en 2006 à Bénin City (Nigéria
7ème chambre
DCA_24PA04596_20250703
3 juillet 2025
B, ressortissant tunisien né le 6 mai 1991, entré en France en 2011 selon ses déclarations, a obtenu un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français valable du 1er décembre
Juge des référés
ORCA_25TL01059_20251231
31 décembre 2025
Il ressort des termes mêmes de la demande de titre de séjour de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORCA_25TL01716_20260504
4 mai 2026
à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an ».
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à M. F O G ainsi qu'aux enfants D, J et A G.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02884_20260119
19 janvier 2026
a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de carte de résident portant la mention " résident de longue
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
A, ressortissant marocain né en 1982, est entré régulièrement en France le 8 décembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
A..., le préfet de la Haute-Garonne a retenu qu’ils ne détenaient pas de visa de long séjour requis pour bénéficier, de plein droit, au regard des stipulations de l’accord franco-algérien, d’un certificat
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00255_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant sénégalais né le 5 novembre 1974, est entré régulièrement en France le 21 décembre 2019 en qualité de conjoint de français et a obtenu sur ce fondement un visa de long séjour valable jusqu'au
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00305_20240726
26 juillet 2024
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
Mme A, ressortissante gabonaise née le 17 mai 1998, est entrée en France le 26 septembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant
ORCA_24NC00374_20240607
7 juin 2024
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 2 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 4 septembre 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
durée-UE ou une carte de séjour temporaire portant la mention entrepreneur ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure en ce que la commission du titre de séjour n'a pas
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
ORCA_23BX01359_20231129
29 novembre 2023
B A, ressortissant turc né le 1er janvier 1988, est entré en France le 11 mai 2005 sous couvert d'un visa long de séjour mention " regroupement familial " valable jusqu'au 1er août 2005.
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 22 avril 1995, déclare être entré en France le 9 décembre 2013 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 6 octobre 2014.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
Le 15 septembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.
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