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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2200063 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la
DCA_20TL22683_20230307
DCA_20TL22684_20230307
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France
DCA_20TL22696_20230307
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter leur demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
21 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 1903156 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris à verser à Mme C la somme de 4 000 euros en réparation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.
ORCA_21PA06454_20240515
ORCA_21PA06468_20240515
ORCA_21PA06471_20240515
ORCA_21PA06472_20240515
6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
DCA_21TL01161_20230425
25 avril 2023
Ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, ces conclusions ne ressortissent pas à la compétence des juridictions administratives.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
Sur la compétence du signataire du mémoire en défense : 3.
4ème chambre
DCA_22NT01325_20231027
27 octobre 2023
jugement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2201351 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
Par un jugement du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. M. B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus,
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