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5 537 résultats pour « compétence du juge de la réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2200063 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22598_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22683_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22684_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22696_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter leur demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00442_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 1903156 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris à verser à Mme C la somme de 4 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01161_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, ces conclusions ne ressortissent pas à la compétence des juridictions administratives.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01744_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur la compétence du signataire du mémoire en défense : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01325_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

jugement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02911_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2201351 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01948_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. M. B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01434_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus,

Source officielle

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