Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu en juin 2020, alors que son titre de séjour était en cours de validité, cette seule pièce ne suffit pas à démontrer une intégration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00445_20230220
20 février 2023
20 février 2023
fiche de consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, ainsi qu'une fiche de retenue administrative incomplète, les pièces complémentaires relatives à la saisine, l'interpellation, le contrôle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à la vaccination contre la Covid-19 ou d'un certificat de rétablissement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Nonobstant la possession de visa de tourisme encore valide le 12 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03138_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né en juillet 1993, a été interpellé le 9 avril 2024 suite à un contrôle d’identité ayant permis de constater qu’il résidait irrégulièrement en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01318_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mars 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, de réexaminer sa situation au regard de son contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1991 qui déclare être entrée en France le 2 janvier 2020 munie d'un visa touristique, a fait l'objet, le 19 mars 2022, d'un contrôle d'identité à l'occasion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par l'inspectrice du travail dans son contrôle ne peut qu'être écarté. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par l'inspectrice du travail dans son contrôle ne peut qu'être écarté. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par l'inspectrice du travail dans son contrôle ne peut qu'être écarté. 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité
Source officiellePage 23 sur 138