B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et a assorti

Par un jugement n° 2109780 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Mme B, ressortissante sri lankaise née le 25 mai 1979, est entrée en France en 2011 selon ses déclarations.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Buors, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M.

A..., ressortissant algérien né en 1974, est entré en France en février 2015 sous couvert d’un visa de court séjour.

Dans sa demande du 12 janvier 2017, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 janvier suivant, M.

entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

E B, ressortissant de nationalité nigériane né le 14 janvier 1973, a présenté le 8 juin 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Par deux mémoires, enregistrés les 25 mars 2021 et 7 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, et un mémoire en réplique, enregistré le 25 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Considérant ce qui suit : M. et Mme C..., ressortissants monténégrins nés respectivement le 5 février 1976 et le 6 janvier 1991, sont entrés séparément en France le 28 septembre et le 4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter