Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B, représentée par Me Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2204153 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, M.

A a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté de même date portant assignation à résidence.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2313457 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme F...

Par une ordonnance n° 2313026 du 4 décembre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société civile immobilière Made in Estate, représentée par Me Morelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

, formule une demande d’asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Dès lors, le mémoire en observations de l'OFII est recevable et la demande de M.

a saisi les autorités maltaises d'une demande de reprise en charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 à 4 de ce jugement.

Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.

de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 12 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de solliciter de l’Office français

de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans le délai de vingt-quatre heures

Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché de défaut de réponse à un moyen ou d’insuffisance de motivation doit dès lors être écarté.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer inexistant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental

2°) de rejeter la demande de Mme D présentée devant le tribunal administratif de Lyon.

Par une réponse à ce moyen soulevé d'office, enregistrée le 22 février 2022, M.