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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03545_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... B..., Mme A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00498_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A, admise à l'aide juridictionnelle et représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part,
6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03822_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00625_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Domaine des Lys a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13
1ère chambre
DCA_24PA03317_20250805
5 août 2025
3ème chambre
DCA_23TL01728_20240917
17 septembre 2024
DCA_24TL01381_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00539_20230921
21 septembre 2023
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants et amis du Chesnay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du conseil
ORCA_23TL02102_20240201
1 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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