Par un jugement n° 2507318/8 du  11 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2102715 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2101779 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2311072 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Lille rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

A dirigé contre le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

dirigée contre la décision de la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France du 13 septembre 2023 en tant qu'elle concerne l'enfant G.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le maire du Bourget, représenté par Me Landot, conclut, d’une part, à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 3 décembre 2021

B dirigée contre l'ordonnance du 26 octobre 2020.

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement du 8 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande présentée par M. E devant le tribunal.

B..., de nationalité mauritienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du 16 juillet 2024 lui refusant la délivrance

, cette demande était dirigée contre la commune de Mauregard et la SNTPP.

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la personne morale, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi

D'autre part, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi

A, de nationalité gambienne, demande l'annulation du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Sur les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision lui

Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre