Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 16 juin 2025, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2301470 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 du préfet d’Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un jugement n° 2201233 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2501338 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M. B...

En tout état de cause, la préfète d'Indre-et-Loire a également rejeté cette demande au motif que l'intéressé ne justifiait pas remplir la condition d'un visa de long séjour exigé par ces mêmes dispositions

Par un jugement n° 2002798 en date du 18 février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Par un jugement n° 2501217 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Indre a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour construire

Par une ordonnance n° 2414021 du 31 juillet 2024, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

le préfet a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation du parc correspondant.

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour,

Par un jugement n° 2401556 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400193 du 24 juin 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101841 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 la SAS JSBF Mareuil, représentée par Me Berger-Picq et Me L'herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2022 par lesquels la préfète d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans un